Textes législatifs et réglementaires :
- Loi-organique N°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information.
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- Décret-Loi N° 2011-41 du 26 mai 2011, relatifs à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
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Chargée de l’accès aux documents administratifs : Besma KHACHROUMI BELAID (Secrétaire Générale)
Suppléante à la chargée de l’accès aux documents administratifs: Insaf BEN BOUGUERRA (Gestionnaire Conseiller des documents et des archives)